Conditions d'utilisation du portail participatif
Ces conditions d’utilisation présentent les principales caractéristiques de la plateforme de participation proposée par la députée Blandine Brocard. Cette plateforme vise à permettre la participation des citoyens dans les différents processus de participation (débats publics et concertations) organisés.
La plateforme est administrée par la Blandine Brocard. Les différents processus participatifs ouverts à la participation des citoyens (débats publics et concertations) sont quant à eux modérés par les équipes qui les organisent.
En accédant à cette plateforme, vous vous engagez à lire et accepter les présentes conditions d’utilisation.
1 - Domaine d’application des conditions d’utilisation
Les conditions d’utilisation concernent toutes les personnes physiques et morales qui participent sur cette plateforme. Lors de votre inscription vous serez amené à accepter les présentes conditions d’utilisation.
2 - Objectifs de la plateforme
À travers cette plateforme, Blandine Brocard souhaite inciter les citoyens à prendre part aux processus de prise de décision concernant les projets de lois et recueillir leurs propositions et idées sur tous les sujets concernant la 5e circonscription du Rhône.
L’objectif de la plateforme est également de permettre l’inclusion de tous les publics, notamment de ceux qui n’ont pas l’habitude ou la possibilité de se déplacer dans les rencontres publiques. En proposant une plateforme de participation en ligne, Blandine Brocard donne aux participants la possibilité de participer sans leur imposer une contrainte temporelle et physique. Vous pouvez participer d’où vous voulez au moment qui vous convient le mieux.
3 - Présentation des moyens de participation sur la plateforme
Toute personne physique ou morale inscrite sur la plateforme peut participer aux différents espaces de participation en ligne mis en place. Vous pourrez trouver, au sein d’un processus participatif, différents espaces de participation avec des objectifs et des caractéristiques bien précises.
4 - Fonctionnement de la plateforme
Participation sur la plateforme
Il est possible de naviguer librement et de façon anonyme à travers la plateforme. En revanche, pour participer à une discussion ou poser une question, il est impératif de s’inscrire sur la plateforme. Pour cela, il faut fournir une adresse électronique personnelle valide. Cette adresse n’est pas publiée sur le site, ni communiquée à un tiers (sauf accord de l’intéressé), son usage est strictement réservé à la participation à la plateforme. Blandine Brocard s’autorise toutefois à utiliser cette adresse dans les cas où elle l’estime pertinent, par exemple pour informer son propriétaire de l’ouverture d’un nouveau processus participatif et/ou sur une thématique sur laquelle il s’est déjà exprimé.
Les espaces dédiés aux différents processus de participation sont indexés par les moteurs de recherche courants (Google, Yahoo, etc.). Les participants sont donc susceptibles d’apparaître lors d’une recherche de leur nom.
Chaque message fait l’objet d’une modération qui permet de vérifier s’il respecte la charte de modération. Le rôle du modérateur est de préserver et garantir la qualité des discussions. Il veille en particulier à ne pas publier les messages jugés inappropriés ou qui ne respectent pas la législation en vigueur. Cela concerne notamment les contributions sur le forum, les questions, les avis et tout autre message publié sur la plateforme :
- qui n’est pas en relation avec les questions traitées dans le cadre du processus participatif (hors-sujet) ;
- comportant des attaques, insinuations ou insultes à l’égard d’une organisation ou d’une personne, en particulier si elles sont basées sur la race, les croyances, les origines ethniques ou l’orientation sexuelle ;
- incluant des propos agressifs, méprisants, obscènes ou à caractère pornographique ;
- poursuivant des fins commerciales ou publicitaires ;
- mentionnant des données personnelles (adresses, numéros de téléphone) ;
- contraires aux droits d'auteurs, au respect de la vie privée, au droit à l'image ;
- qui ne sont pas suffisamment argumentées ;
- reproduisant un contenu déjà publié (copier-coller, répétition).
Le modérateur se réserve également le droit de ne pas publier une contribution si cela ne respecte pas les conditions présentées ci-dessus.
Comptes d’utilisateurs
Tout internaute désireux de participer sur cette plateforme doit créer un compte d’utilisateur. En tant qu’individu, lors de votre inscription sur la plateforme vous devrez fournir les informations suivantes : nom d’utilisateur (cette information sera rendue publique lors de vos publications, vous pouvez utiliser votre nom ou bien un pseudonyme si vous préférez préserver votre anonymat), adresse électronique personnelle valide et choisir un mot de passe. Vous devrez également accepter les conditions d’utilisation de la plateforme. À l’issue de la procédure d’inscription, le compte utilisateur est créé et l’internaute reçoit par email une confirmation de sa création qui lui permettra de valider son inscription.
Si vous représentez une structure (association, comité, collectivité, etc.), lors de votre inscription sur la plateforme vous devrez fournir les informations suivantes : nom de l’organisation, nom de la personne responsable, adresse électronique valide, numéro de téléphone et choisir un mot de passe. Vous devrez également accepter les conditions d’utilisation de la plateforme. À l’issue de la procédure d’inscription, le compte utilisateur est créé et l’internaute reçoit par email une confirmation de sa création qui lui permettra de valider son inscription.
5 - Protection des données personnelles
Conformément à l’article 27 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à contact@blandinebrocard.com
Blandine Brocard s’engage à ne pas transmettre vos informations personnelles à des tiers.
